Cette page présente le traitement des demandes adressées à la commune par les formulaires de contact et de signalement du site roucourt.fr. Mise à jour : 3 octobre 2026.
Responsable du traitement et contact
La Commune de Roucourt, représentée par son maire, est responsable de ces traitements. Adresse : Place Émile-Poulain, 59169 Roucourt. Pour toute question concernant vos données : mairie-roucourt@orange.fr. Contact : Maxime Lenfant, premier adjoint, 06 77 44 11 18.
Pourquoi ces informations sont-elles demandées ?
Le formulaire de contact permet de recevoir votre demande, de l’orienter vers le service compétent et de vous répondre. Le formulaire de signalement permet de localiser et de traiter les anomalies signalées sur le territoire communal. Ces traitements s’inscrivent dans l’exercice des missions d’intérêt public de la commune (article 6, paragraphe 1, point e du RGPD). Lorsqu’une demande relève d’une procédure particulière, les règles de cette procédure s’appliquent au dossier correspondant.
Données et destinataires
Selon le formulaire, les informations demandées sont votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre message et, pour un signalement, son objet, sa localisation et une photographie facultative. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire ; sans les informations nécessaires, la demande peut ne pas pouvoir être traitée. Évitez de transmettre des données sensibles ou des informations sur des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
Les demandes sont destinées aux personnes habilitées de la mairie et, selon leur objet, au service compétent pour y répondre. Les prestataires techniques d’hébergement et de messagerie interviennent dans l’acheminement ou le stockage des données. Les mentions légales identifient l’hébergeur du site.
Durée de conservation des demandes
La règle retenue pour les demandes courantes est une conservation pendant leur traitement, puis pendant 12 mois à compter de la réponse définitive ou de la clôture du signalement, dans les outils de gestion courante. Ce délai concerne également les pièces jointes.
Les éléments intégrés à un dossier administratif ou nécessaires au suivi d’un litige suivent les durées propres à ce dossier. À l’issue de leur utilisation courante, les documents relevant des archives publiques sont soumis aux règles de tri, d’archivage et d’élimination applicables à la commune : le délai de 12 mois ne signifie pas leur destruction automatique.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou la limitation de leur traitement et, selon les conditions prévues par le RGPD, leur effacement ou vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Certaines obligations légales et d’archivage peuvent limiter ces droits. Adressez votre demande à mairie-roucourt@orange.fr ou par courrier à la mairie, en précisant l’objet de votre demande.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et services intégrés
Le site utilise un gestionnaire de préférences de cookies. Les choix relatifs aux services facultatifs peuvent être consultés et modifiés depuis le bouton de gestion des cookies. Les cartes et autres services fournis par des tiers peuvent impliquer des traitements distincts de ceux des formulaires. Cette page ne constitue pas un inventaire technique exhaustif de ces services.